Mentions légales et conditions générales d'utilisation des services proposes sur le site www.promessedunevie.com et des applications mobiles.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.promessedunevie.coml'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Le site "http://www.promessedunevie.com" et les « applications mobiles » sont édités par :

SAS PROMESSE D’UNE VIE
Au capital de 10 000 Euros
Siège social : 25 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
754 012 433 RCS PARIS
N° tva intracom : FR27754012433

Directeur de la publication : Chi Way KAM
Email : contact@promessedunevie.com

Le site http://www.promessedunevie.com est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
FRANCE

Les applications mobiles sont distribuées par Apple et Google au sein de leurs plateformes respectives.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.promessedunevie.com ou ses applications mobiles.

Les présentes mentions légales et conditions générales (ci-après désigné ce "Contrat") ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service permettant aux futurs mariés (ci-après désigné l’utilisateur-hôte) de diffuser des informations sur leur mariage et aux invités des mariés (ci-après désigné les utilisateursinvités) d’utiliser ledit service, mais aussi les responsabilités et engagements de chaque partie.

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités. Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.
Est considérée comme utilisateur du service accessible à l'adresse :
www.promessedunevie.com (ci-après désigné « Site Web ») et les applications mobiles sous les différents systèmes d’exploitation ainsi que les tablettes (ci-après les « applications mobiles »), toute personne qui visite et/ou utilise le « site web » ou  « applications mobiles » et les services associés.

Est considérée comme information personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La société PROMESSE D’UNE VIE, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales, propose un service dans lequel l’utilisateur-hôte met à disposition des utilisateurs-invités des informations sur son mariage.

L’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités déclarent et reconnaissent avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site web ou sur les applications mobiles emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités des présentes conditions générales.

La société PROMESSE D’UNE VIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur-hôte et aux utilisateurs-invités de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse http://www.promessedunevie/mentions.html.

L'utilisateur–hôte et les utilisateurs-associés sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site web et les applications mobiles. Le site http://www.promessedunevie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société PROMESSE D’UNE VIE s’efforce de fournir sur le site http://www.promessedunevie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.promessedunevie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

En cas de non-respect par l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités du contrat, la société PROMESSE D’UNE VIE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu mis en ligne ainsi que de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du Site Web ou applications mobiles à tout moment.

PROMESSE D’UNE VIE se réserve le droit de refuser un client ou un prolongement de service, sans devoir s'en justifier.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site Web et les applications mobiles permettent à l’utilisateur-hôte d’administrer, de configurer et d'éditer son contenu personnel, consultable ensuite par l’ensemble de ses utilisateurs-invités. L’utilisateur-hôte peut, de façon non exhaustive, rédiger le contenu des différentes pages, ajouter des photos, valider ou supprimer des messages, ajouter des actualités ou encore contrôler l'accès à leur environnement.

Les utilisateurs-invités, quant à eux, peuvent consulter à tout moment les informations transmises par l’utilisateur-hôte. D’autre part, les utilisateurs-invités ont la possibilité d’interagir en partageant des informations, en aimant des photos/commentaires ou encore en publiant des photos.

DUREE

L’utilisateur et les utilisateurs peuvent ouvrir un compte et bénéficier des services de Promesse d’Une Vie un an avant la date prévue du mariage et jusqu’à 1 semaine après la fin de l’événement. A l’issue de cette date de fin, le compte mariage de l’utilisateur est définitivement fermé.

PRIX DU SERVICE

L’utilisation des fonctionnalités, proposées et décrits dans les présentes conditions générales sous le paragraphe « fonctionnalités gratuites », sont gratuites.

Dans un premier temps, l’ensemble des fonctionnalités du service PDV sera offert puis certaines d’entres elles seront par la suite, soumises à tarification. La société Promesse d’Une Vie s’engage à tenir informé les utilisateurs du service de l’évolution de ses tarifs.

D’autres tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services et fonctionnalités proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur-hôte en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site web et applications mobiles de conditions particulières relatives aux services payants.

Les fonctionnalités gratuites sont :
  • Edition (utilisateur-hôte) / Consultation (utilisateur-hôte et utilisateurs-invités) des informations sur les rubriques : Le mur des mariés/Notre histoire/Nos invités et L’agenda du Grand Jour
  • Ajout de commentaires (Utilisateur-hôte et utilisateurs-invités) sur la rubrique : Le mur des mariés
  • La possibilité d’aimer des commentaires (Utilisateur-hôte et utilisateurs-invités) sur la rubrique : Le mur des mariés
  • Ajout de photos (Utilisateur-hôte et utilisateurs-invités) sur la rubrique : Le mur des mariés
  • Renseignement du profil des utilisateurs-invités (Utilisateurs-invités) sur la rubrique : Nos invités
  • Edition (ajout de commentaires et de photos) et consultation sur la rubrique « Le Live » pour l’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités.
  • Correspondance par email privé via l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription de l’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités.
Avertissement

L'utilisation du site web et des applications mobiles conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite ou payante selon les fonctionnalités débloquées par l’utilisateur-hôte et gratuite pour les utilisateurs-invités, hors coût de connexion ou surtaxe applicable par les opérateurs mobile et internet.

Lorsque la société PROMESSE D’UNE VIE fournit sur son site web et ses applications mobiles des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la société PROMESSE D’UNE VIE ne garantit l'exactitude de telles informations.

D'autre part, le site web et les applications mobiles peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société PROMESSE D’UNE VIE. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur-hôte ou les utilisateurs-invités le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur-hôte et aux utilisateursinvités d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, la société PROMESSE D’UNE VIE ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE
ECHANGE D'INFORMATIONS

Pour créer un compte, l’utilisateur-hôte doit renseigner une adresse e-mail et un mot de passe.
Les utilisateurs-invités, quant à eux, doivent également se créer un compte pour accéder à l’univers mariage de l’utilisateur-hôte et doivent pour cela, renseigner leur adresse email et un mot de passe personnel.

A noter que l’adresse e-mail de l’utilisateur-hôte ou des utilisateurs-invités est considéré comme un identifiant unique. Ainsi, l’application mobile PROMESSE D’UNE VIE soumettra tous les espaces mariage associé à cet identifiant unique.

Confidentialité du mot de passe

Le mot de passe renseigné par l’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités est personnel et confidentiel. Il ne peut être changé que sur demande de l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités ou à l'initiative de la société PROMESSE D’UNE VIE.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités sont seuls responsables de l'utilisation de leur mot de passe et s’engagent à mettre tout en œuvre pour le conserver secret et à ne pas le divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, l’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités sont responsables de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doivent utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure leur permettant de le modifier. La procédure peut être consultée sur la page accessible à l'adresse : http://www.promessedunevie/mentions.html.

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que : La présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message.
L’Utilisateur-hôte et les Utilisateurs-invités s'engagent, en outre, à tenir rigoureusement secret le Mot de Passe.
L’Utilisateur-hôte et les Utilisateurs-invités acceptent, du fait de la confidentialité du Mot de Passe, d'être en toutes circonstances réputés comme l’unique auteur de toutes actions effectuées sur l’application ou lors de sa connexion, et par conséquent d’en supporter toutes les conséquences.
En cas de perte ou de vol du Mot de Passe, l’Utilisateur-hôte et les Utilisateurs-invités devront immédiatement réinitialiser leurs mots de passe en utilisant les fonctionnalités du site mis à leur disposition.
Le mot de passe sera alors désactivé dans et la société PROMESSE D’UNE VIE attribuera alors à L’Utilisateur-hôte et aux Utilisateurs-invités un nouveau mot de passe.

Echange d'informations

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités acceptent l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'ils demandent concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.

PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

La société PROMESSE D’UNE VIE, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site web et des applications mobiles.

Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL

La société PROMESSE D’UNE VIE, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré les fichiers clients (type NS-48) auprès de la CNIL. Les fichiers clients (type NS-48) sont enregistrés sous le n°1618499 v 0.

Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un soustraitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société PROMESSE D’UNE VIE.

Cookies

Le site web et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-inviéts lors de leur connexion sur le site web.

La société PROMESSE D’UNE VIE ne peut garantir le fonctionnement optimal du site web si l'utilisateur-hôte ou les utilisateurs-invités refusent la réception de cookies.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent et acceptent que la société PROMESSE D’UNE VIE se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans leur ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site web.

Liens hypertextes

Le Site web et les « applications mobiles » contiennent des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société PROMESSE D’UNE VIE, et la société PROMESSE D’UNE VIE n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société PROMESSE D’UNE VIE fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la société PROMESSE D’UNE VIE parraine ou recommande le site lié en question ni que la société PROMESSE D’UNE VIE soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société PROMESSE D’UNE VIE ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Utilisation des données

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités sont informés par ce contrat de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société PROMESSE D’UNE VIE et ses prestataires, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités autorisent la société PROMESSE D’UNE VIE à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l'utilisateur de certaines fonctions du Site web et des applications mobiles.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités autorisent la société PROMESSE D’UNE VIE à fournir toutes les informations le concernant au client partenaire de la société PROMESSE D’UNE VIE.

En outre, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités autorisent la société PROMESSE D’UNE VIE à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités d'informations et services personnalisés .

Tout e-mail envoyé par PROMESSE D’UNE VIE à l'adresse recueillie lors de l’inscription de l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités seront en relation avec le service décrit dans les présentes conditions générales.

Droit de rectification et d'opposition

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@promessedunevie.com" par le biais d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Avertissement

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'ils fournissent des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Par conséquent, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités déchargent la société PROMESSE D’UNE VIE de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par le site web et les applications mobiles.

Traitement du « Contenu Utilisateur-hôte et Utilisateurs-invités »

L'utilisateur–hôte et les utilisateurs-invités sont entièrement responsable du contenu qu'ils publient, transmettent ou mettent à disposition sur le site web et les applications mobiles.
L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités assurent un contenu en rapport avec le service proposé et doit donc gérer l'ensemble des informations tout en restant en conformité avec la loi.
L'utilisateur-hôte doit veiller à modérer ce que publient les utilisateurs-invités pour rester en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Dès lors qu’un signalement est effectué par le biais d’un utilisateur-invité ou des administrateurs de la société PROMESSE D’UNE VIE, il est du devoir de d’utilisateur-hôte de prendre les mesures nécessaires.
L'utilisateur-hôte reconnaît et assume entièrement les risques associés à l'utilisation de ces contenus.
L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités ont conscience d'être juridiquement seul responsable de leurs propos et des actes sur le Site Web et les applications mobiles.
L'utilisateur-hôte reste propriétaire de tout le contenu publié et garantit qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit de marques, ou autres appartenant à des tiers ne fasse l'objet d'une violation ou contrefaçon.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet et Internet mobile, la société PROMESSE D’UNE VIE n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la société PROMESSE D’UNE VIE ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site web ou des applications mobiles.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site web et des applications mobiles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société PROMESSE D’UNE VIE.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société PROMESSE D’UNE VIE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Utilisation du site

La société PROMESSE D’UNE VIE décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site web ou ses « applications mobiles » ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

La société PROMESSE D’UNE VIE ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site web ou des « applications mobiles » sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

La société PROMESSE D’UNE VIE ne peut être tenue pour responsable du contenu du site web et des applications mobiles.

La société PROMESSE D’UNE VIE ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour des pertes ou dommages liés à une erreur de l'utilisateur-hôte ou des utilisateurs-invités, ni à une attaque malveillante par des tiers sur le Site Web, applications mobiles et ses bases de données.

La société PROMESSE D’UNE VIE ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance par exemple) qui seraient consécutifs à l’utilisation du site.

La société PROMESSE D’UNE VIE met à la disposition de ses utilisateurs des espaces interactifs sur lesquels ils peuvent y déposer du contenu (texte et photo). Elle se réserve en conséquence le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation applicable en France.

Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités déclarent qu'ils connaissent parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et de l’Internet mobile. Ils reconnaissent notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités auront transmises via Internet ou Internet mobile seront entièrement sécurisées. La société PROMESSE D’UNE VIE ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités les communiquent donc à ses risques et périls. La société PROMESSE D’UNE VIE ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités s'engagent à indemniser la société PROMESSE D’UNE VIE à hauteur des coûts que la société PROMESSE D’UNE VIE devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur-hôte et les utilisateurs- invités et garanties la société PROMESSE D’UNE VIE de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

En tout état de cause, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent expressément et acceptent d'utiliser le Site web et les « applications mobiles » à leurs propres risques et sous leur responsabilité exclusive.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

En ouvrant un compte, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités acceptent, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières, présentes sur le site.

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités s'obligent à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.

Respecter le droit national et international de la propriété intellectuelle L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités s'engagent à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société PROMESSE D’UNE VIE ou disponible sur le site web ou « applications mobiles », à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités s'engagent à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site web et des « applications mobiles » appartiennent en propre à La société PROMESSE D’UNE VIE, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société PROMESSE D’UNE VIE a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités en vue de l'utilisation du site web, des « applications mobiles » et des services fournis par la société PROMESSE D’UNE VIE n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site web et des ses « applications mobiles ».

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site web et des applications mobiles sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société PROMESSE D’UNE VIE et/ou de ses partenaires.

Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société PROMESSE D’UNE VIE et/ou de ses partenaires, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web ou application mobile de tout élément composant et présent sur le Site "www.promessedunevie.com" et des applications mobiles.

Droit à l'image

L’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent être le propriétaire et/ou responsable des photos qu’ils publieront sur le site web et les applications mobiles du mariage. L’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités acceptent donc d’être le seul responsable juridiquement du contenu de ces photos et acceptent de dédommager PROMESSE D’UNE VUE de tout dommage direct ou indirect occasionné par cette publication.
L’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités autorisent spécifiquement PROMESSE D’UNE VIE à utiliser ces médias à des fins de promotion du Site Web et des applications mobiles. Cependant vous pouvez demander sa suppression au sein de l'outil promotionnel concerné en nous en informant par email.

Sanctions

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent et prennent connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécution ou de non respect par l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société PROMESSE D’UNE VIE pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts

La société PROMESSE D’UNE VIE sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre la Société PROMESSE D’UNE VIE, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La société PROMESSE D’UNE VIE pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales. Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société PROMESSE D’UNE VIE pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite

La société PROMESSE D’UNE VIE informe tout utilisateur du site web et des applications mobiles qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le site web ou des « applications mobiles ».

Si l'utilisateur-hôte ou les utilisateurs-invités pensent que des éléments ou des contenus placés sur le site web et les applications mobiles contrefont des droits d'auteur qu'ils détiennent, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités doivent adresser immédiatement une notification à la société PROMESSE D’UNE VIE par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la société PROMESSE D’UNE VIE s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

Etant précisé que la responsabilité de la société PROMESSE D’UNE VIE ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site web et de ses « applications mobiles » et modifiables par des tiers.

Clause de divisibilité contractuelle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales était contraire à une loi d'ordre public nationale ou international, seule la clause en question sera annulée, les présentes demeurant valables pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d'une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

Confidentialité

PROMESSE D’UNE VIE et le client s'engagent dans la mesure du possible, ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations et documents des parties et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Incessibilité

Le client ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE PROMESSE D’UNE VIE

ARTICLE 1. SIEGE SOCIAL ET COORDONNEES

25 rue de Ponthieu 75 008 Paris
754 012 433 RCS PARIS
Directeur de la Publication : Chi Way KAM
Hébergeur du site : OVH

Pour toute question, écrivez nous à contact@promessedunevie.com

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

Produits : désigne tout produit disponible depuis le site web Promesse d’Une Vie.
Utilisateur : désigne tout internaute utilisant le site internet Promesse d’Une Vie et/ou inscrit au Service Promesse d’Une Vie.
Site Internet : désigne la plateforme à partir de laquelle l’Utilisateur peut acheter des Produits.
Inscription : désigne la procédure qui permet à toute personne de saisir ses coordonnées personnelles requises dans le formulaire d'inscription en vue d'accéder au Service et de prendre connaissance et d'accepter les présentes Conditions Générales.
Service « Promesse d’Une Vie. » ou encore le "Service" désigne la boutique permettant au client de recevoir après validation des éléments les produits commandés chez lui.

ARTICLE 3. OBJET ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES (CG)

3.1 Objet des CG

Le présent document constitue les CG du Service et a pour objet de définir leurs modalités et conditions d'utilisation. L'utilisation du Service est subordonnée au respect des présentes CG. Les CG s'appliquent à tout accès et toute consultation du Service par un Utilisateur ainsi qu'à toute utilisation du Service par ce dernier. L'acceptation des CG par tout Utilisateur est un préalable indispensable et obligatoire. Cette acceptation résulte d'un clic sur la case figurant en regard de la mention «J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales».

3.2 Modification des CG

PROMESSE D’UNE VIE se réserve le droit d'apporter des modifications aux CG (y compris ses modalités de fourniture). Toute modification entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne. Tout Utilisateur est réputé avoir accepté la nouvelle version des CG du simple fait de la poursuite de l'utilisation du Service. Chaque achat qui sera effectué par un Utilisateur est régi par les CG applicables à la date de la commande.

ARTICLE 4. OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE PROMESSE D’UNE VIE

Le Service PROMESSE D’UNE VIE est mis à la disposition de l'Utilisateur, pour ses besoins propres. PROMESSE D’UNE VIE propose l’impression et la personnalisation de produits de nature photographique. En bénéficier présuppose l’accès à une connexion Internet.
Les Produits proposés à l’Utilisateur sont décrits avec le plus de soin et précision possibles. Toutefois, pour toute question ou précision concernant les produits, l’Utilisateur est invité à contacter le Service PROMESSE D’UNE VIE. Dans la mesure où l'Utilisateur a correctement validé les éléments nécessaires à la réalisation de son/ses produit(s), PROMESSE D’UNE VIE l'imprime et l'achemine auprès du destinataire.

ARTICLE 5. COUTS D'UTILISATION DU SERVICE

Le Service est accessible par le réseau Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
Il appartient à l'Utilisateur de s'abonner à Internet et de disposer de la configuration nécessaire à l'utilisation du Service.

ARTICLE 6. PROCEDURE D'INSCRIPTION AU SERVICE PROMESSE D’UNE VIE

L'utilisation du Service nécessite que l'Utilisateur fournisse des informations personnelles le concernant ainsi que l’adresse de livraison de son/ses produits à PROMESSE D’UNE VIE.
A l'issue de la procédure d'inscription, l'Utilisateur s'engage à :
- prendre connaissance des informations personnelles le concernant et à les valider ou si nécessaire à apporter les modifications et corrections utiles.
- prendre connaissance et accepter les présentes CG.

L'Utilisateur utilise le service PROMESSE D’UNE VIE sous son entière responsabilité. Il reconnaît que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d'usurpation d'identité. L'Utilisateur s'engage à utiliser le service PROMESSE D’UNE VIE conformément aux CG, et à la réglementation en vigueur.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses coordonnées. L'Utilisateur est informé que s'il a décidé de s'identifier automatiquement sur cet appareil, tout tiers qui l'utiliserait peut potentiellement l’utiliser avec son compte Utilisateur.
En conséquence, pour limiter ce risque, l'Utilisateur est invité à sécuriser l'accès à son ordinateur (mot de passe, etc.).
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, l'Utilisateur sera seul responsable de tout défaut dans l'exécution du service PROMESSE D’UNE VIE.
En cas de modification de ses coordonnées personnelles, l'Utilisateur s'engage à les mettre à jour sur la page où l'Utilisateur est invité à enregistrer ses coordonnées ou à tenir le service client PROMESSE D’UNE VIE par email à l’adresse suivante : contact@promessedunevie.com. L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Service de PROMESSE D’UNE VIE qu'aux seules fins autorisées par (i) les conditions générales de vente, et (ii) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard de PROMESSE D’UNE VIE de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l'inscription. Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée de son compte, il accepte d'en informer PROMESSE D’UNE VIE sans délai par email. L'Utilisateur autorise PROMESSE D’UNE VIE par les présentes CG à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnait dès lors que PROMESSE D’UNE VIE pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées, des courriers postaux ou électroniques. PROMESSE D’UNE VIE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

ARTICLE 7. COMMANDE

L'Utilisateur crée et valide son/ses Produit(s) conformément au descriptif visé à l'article 4 des présentes CG.
Il procède à l'acceptation des CG. Il confirme qu'il dispose des droits sur les photos utilisées. Il passe commande par Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur doit compléter le bon de commande envoyé par les équipes commerciales PROMESSE D’UNE VIE qui lui est présenté et procéder aux opérations de paiement via PAYPAL.
Pour chaque commande, l'Utilisateur s'engage à vérifier le récapitulatif de sa commande précisant les caractéristiques du Produit qu'il a sélectionné et le montant total à payer.
Ces étapes de validation et de paiement nécessitent d'être connectées à Internet (les coûts de connexion auprès du fournisseur d'accès à Internet sont à la charge de l'Utilisateur).
Toute commande enregistrée est réputée ferme et définitive.

ARTICLE 8. PRIX ET PAIEMENT

8.1 Prix

8.1.1 L’utilisation du Site Internet est gratuite (hors coût de l'opérateur de connexion au réseau). Les commandes de Produit sont quant à elles payantes.

8.1.2 L’Utilisateur peut également décider d’acquérir un ou plusieurs Produits.
Les prix sont valables uniquement à la date de passation de commande. Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site Internet au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment.

8.2. Le paiement pour les Produits

Si l’Utilisateur opte pour un achat à l’unité ou de un ou plusieurs Produits la tarification applicable à chacun des Produits lui est présentée sur le Site Internet.
L’Utilisateur choisit le Produit de son choix.
Le paiement s'effectue via PAYPAL. 
Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande. Le processus de traitement de la commande est alors enclenché (à l'exception des périodes de week-end et de jours fériés). Si le paiement n'est pas accepté ou effectué, la procédure d'achat en cours est annulée et les éléments présélectionnés sont effacés.
Les coordonnées bancaires de l'Utilisateur doivent être saisies à chaque commande. Elles sont utilisées uniquement pour la transaction de paiement.

8.3 Récapitulatif de commande

Un e-mail confirmant le paiement est envoyé à l'Utilisateur dans les plus brefs délais à l'adresse de messagerie électronique déclarée lors de la commande par l'Utilisateur.

ARTICLE 9. ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PROMESSE D’UNE VIE

9.1 Une fois transmis à PROMESSE D’UNE VIE puis imprimé, le produit est acheminé par les moyens postaux du pays de destination. Un suivi de l’acheminement de sa commande est possible pour certains produits.

9.2 Les services payés seront livrés à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande par l'Utilisateur.
Les services PROMESSE D’UNE VIE proposent des envois dans plus de soixante-quinze pays (75). Si vous avez un doute si une livraison dans votre pays, merci de directement prendre contact par courriel.

9.3 Le délai de livraison varie selon le produit.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la confirmation de commande précisant le délai de livraison pour chaque produit. Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition. Tout dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l'Utilisateur, et aucun versement au titre de dommages et intérêts. Néanmoins, ce délai est donné à titre indicatif et PROMESSE D’UNE VIE ne saurait être tenu responsable en cas de dépassement.

9.4 PROMESSE D’UNE VIE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 10. QUALITE ET STOCKAGE DES PRODUITS

Pour les besoins des présentes, l'Utilisateur met à la disposition de PROMESSE D’UNE VIE des photos qui doivent être de qualité suffisante pour permettre la conception des produits.
Ces photos doivent ainsi respecter a minima la qualité suivante afin de ne pas subir de dégradation à l'impression: 500x 500 pixels.
La différence de qualité entre la photo transmise par l'Utilisateur, et celui imprimé sur le produit, peut concerner les couleurs ou encore l'aspect, notamment du fait de la qualité du Cliché d'origine mais également de la qualité d'affichage de l'écran de l'appareil utilisé.
L'Utilisateur reconnaît que la qualité d'impression des Packs repose sur la qualité du Cliché fourni à PROMESSE D’UNE VIE.
De même, l'Utilisateur doit s'assurer lui-même du choix des produits et du cadrage de ceux-ci. PROMESSE D’UNE VIE ne remplacera ni ne remboursera les produits dont la qualité serait jugée insuffisante par l'Utilisateur.
Enfin, l'Utilisateur déclare que les fichiers et les données qu'il transmet à PROMESSE D’UNE VIE ne sont en aucun cas les seuls et uniques fichiers et données qu'il détient, mais qu'il en conserve des doubles par ailleurs, sous sa responsabilité. L'Utilisateur reconnaît et accepte que PROMESSE D’UNE VIE ne supporte aucune responsabilité au titre de la perte des fichiers et des données transmises par lui à PROMESSE D’UNE VIE.

ARTICLE 11. DROIT DE RETRACTATION

Les travaux photographiques réalisés par PROMESSE D’UNE VIE pour le compte de ses clients donnent lieu à des photos ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

12.1 La responsabilité de PROMESSE D’UNE VIE est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du Code des postes et des communications électroniques.

12.2 Il est rappelé à l'Utilisateur que le Service proposé par le Site Internet relève de la correspondance privée. PROMESSE D’UNE VIE n'exerce, par conséquent, aucun contrôle ni surveillance accompagnant l'envoi des produits.
A ce titre, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de contracter et d’utiliser le service. L'Utilisateur est expressément informé que les fichiers stockés, utilisés et transmis dans le cadre du Service sont sous leur seule responsabilité.
Par conséquent, seul l'Utilisateur du service assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus transmis via le Service.
Néanmoins, PROMESSE D’UNE VIE alerte l'Utilisateur sur la nécessité de respecter les lois et règlements en vigueur concernant le visuel des Photos envoyées dans le cadre du Service. L'Utilisateur s'interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs, la décence, ou l'ordre public et portant atteinte ou tant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
PROMESSE D’UNE VIE ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal des photos au regard des lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur s'interdit donc de stocker, télécharger ou transmettre toute photo qui pourrait être illicite, soit notamment constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un referendum, de diffamation et d'injures, d'atteinte la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte la dignité humaine.
L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos utilisées dans le cadre du Service et qu'elles sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne sans son accord express et préalable. L'Utilisateur s'engage ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

12.3 Absence de contrôle par PROMESSE D’UNE VIE :
L'Utilisateur est expressément informé que PROMESSE D’UNE VIE n'exerce aucun contrôle ni surveillance des fichiers transmis dans le cadre de l'utilisation du Service. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si PROMESSE D’UNE VIE est alertée par un tiers et par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d'un contenu transmis via le Service, PROMESSE D’UNE VIE remettra lesdits contenus aux autorités judiciaires ou règlementaires compétentes qui les traiteront en conséquence. PROMESSE D’UNE VIE se réserve également le droit, en fonction de la qualification juridique des manquements allégués en cause, de résilier l'accès au Service de l'Utilisateur à l'origine des contenus litigieux et se réserve le droit de mettre en oeuvre tous les moyens de droit utiles de nature.

12.4 Utilisation du Site web :
L'Utilisateur est informé que les produits peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l'adresse indiquée lors de la commande n'est pas correcte.
Dans ce cas, PROMESSE D’UNE VIE ne saurait être tenu pour responsable si les photos sont envoyées par erreur à un tiers qui n'était pas le destinataire souhaité par l'Utilisateur.
Le Service est réservé aux particuliers pour un usage strictement privé.
L'Utilisateur s'engage donc à n'envoyer que des fichiers de travaux photos amateurs, par définition sans valeur marchande, et donc non destinés à des fins professionnelles ou lucratives.
L'Utilisateur s'engage expressément à ne faire aucune utilisation commerciale du Service.
PROMESSE D’UNE VIE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'utilisation abusive du Service, notamment si l'Utilisateur commande une quantité excessive de Produits.
PROMESSE D’UNE VIE ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l'Utilisateur ou destinataire lors de la fourniture ou de l'utilisation du Service. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers, cette liste n'étant pas exhaustive.

12.5 PROMESSE D’UNE VIE n'encoure aucune responsabilité lorsque le dommage résulte:
- des actes, négligences ou erreurs de l'Utilisateur ou de tiers et du non-respect des obligations qui résultent du des présentes CG;
- d'un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme tels les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des communications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des CG.


12.6 PROMESSE D’UNE VIE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de PROMESSE D’UNE VIE ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site Internet, d'indisponibilité totale ou partielle du Site Internet résultant notamment de l'hébergeur, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance notamment du matériel de réception.

ARTICLE 13. MODIFICATION OU SUSPENSION DU SERVICE

PROMESSE D’UNE VIE peut être amené à interrompre son Service notamment, pour des raisons de maintenance. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

ARTICLE 14. RECLAMATION

Afin d'éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à PROMESSE D’UNE VIE de préserver tous les éléments de preuve, l'Utilisateur devra notifier à PROMESSE D’UNE VIE sa réclamation afférente au Service. Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la survenance de l'événement susceptible d'engager la responsabilité de PROMESSE D’UNE VIE.
PROMESSE D’UNE VIE s'engage à prendre en compte la réclamation des Utilisateurs dès la réception de la demande par email.
PROMESSE D’UNE VIE est en droit de demander tous les justificatifs ou preuves à l'Utilisateur permettant à PROMESSE D’UNE VIE d'instruire la réclamation. Si la réclamation concerne une commande précise, l'Utilisateur devra préciser le numéro de commande.

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus mis à disposition de l'Utilisateur sont protégés par la Convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle doit préalablement faire l'objet d'un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé de l'Utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayant-droits est interdite.

Tous les éléments constitutifs de l'Application, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PROMESSE D’UNE VIE.

ARTICLE 16. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations et données concernant l'Utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entre PROMESSE D’UNE VIE et l'Utilisateur. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à PROMESSE D’UNE VIE d'améliorer et personnaliser les services qu'elle adresse à l'Utilisateur.
Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer par email.

ARTICLE 17. CONVENTION DE PREUVE

Les Parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :
Concernant l'accord des Parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton «je paye et j'accepte les cg» manifeste le consentement de l'acheteur, et entraîne son acception desdites Conditions Générales. Par ailleurs, il est convenu que la commande de Packs de Photos est valablement conclue auprès de PROMESSE D’UNE VIE en application des présentes CG lorsque l'Utilisateur, identifié par l'Application lors de son adhésion au service, clique sur l'icône "valider" après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que PROMESSE D’UNE VIE a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Les Parties acceptent qu'en cas de litige les identifiants utilisés dans le cadre du Service soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

Les Parties acceptent qu'en cas de litige, les données de connexion relatives à des actions effectuées à partir des identifiants de l'Utilisateur soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
La preuve contraire peut être rapportée.

ARTICLE 18. REGLEMENT DES LITIGES - TRIBUNAL COMPETENT - LOI APPLICABLE

A défaut de règlement amiable, en cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des CG et faute d'être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, les Parties donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou d'action en référé ou d'appel en garantie ou de mesure conservatoire, sauf à ce que le défendeur ou la livraison de la marchandise ait eu lieu en dehors de Paris.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation, la validité ou l'exécution des CG, les Parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable, sauf à ce que la loi du pays de résidence du consommateur lui soit plus favorable. Dans ce cas, il sera fait application du règlement Bruxelles 1 bis n°1215/2012 pour déterminer la loi applicable.

Ces conditions générales de vente ont été dernièrement modifiées le 01 février 2016.